Stéphan DECK - Dorine BACHET Notaires - SARREBOURG CEDEX

Actualités

23 décembre 2021 Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires

Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu'ils sont héritiers d'une assurance-vie. Il s'agit d'une tentative d'escroquerie.
19 juillet 2021 Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021 ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi quelques changements dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments. La lettre des notaires de France vous informe.
16 juillet 2021 Résolution de la vente et garantie décennale

Lorsque la vente est annulée pour vice caché, l’ancien acquéreur ne peut réclamer une indemnisation au titre de la garantie décennale du constructeur.

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La lettre de mon notaire

Lettre n°123 - Juillet 2021 Étudiants : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
Lettre n°122 - Mai-Juin 2021 Le bail rural dans le monde agricole
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    clerc aux formalités
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